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La taxe d’apprentissage

Présentation

Instituée en 1925, la Taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.

Elle ne doit pas être confondue avec la Formation Professionnelle Continue. Elle est fixée à 0,5 % de la masse salariale brute (base sécurité sociale), à l'exception des départements d'Alsace- Moselle (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle : 57, 67, 68). Pour les salaires des entreprises ou des établissements situés dans ces départements le taux de la Taxe d'apprentissage est, en effet, porté à 0,26 %.

La Taxe d'apprentissage doit être versée obligatoirement avant le 1er mars de chaque année à un Organisme Collecteur de Taxe d'apprentissage (OCTA) par l'employeur au titre de l'année civile.

Est redevable Toute entreprise employant un ou plusieurs salariés et soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Est affranchie Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs apprentis (quelle que soit la durée du contrat dans l'année) et dont la base annuelle d'imposition (masse salariale brute) n'excède pas 6 fois le SMIC annuel (92 165 €, pour la collecte 2008 assise sur les salaires 2007).

Sont redevables (Article 224-2 du code général des impôts)

  • toutes les entreprises employant un ou plusieurs salariés et soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d'intérêt

économique (GIE) exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal,

  • les sociétés, associations et organismes redevables de l'impôt sur les sociétés,
  • les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente),
  • les groupements d'intérêt économique exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Sont affranchis (Article 224-3 du code général des impôts)

  • Les entreprise qui emploient un ou plusieurs apprentis (quelle que soit la durée du contrat dans l'année) et dont la base annuelle d'imposition (masse salariale brute) n’excède pas 6 fois le SMIC annuel (92 165 €, pour la collecte 2008 assise sur les salaires 2007) ;
  • Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d'enseignement ;
  • Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant tous de l'exonération ; les autres groupements d'employeur sont le cas échéant exonérés à proportion des rémunérations versées dans le cadre de la mise à disposition de personnel à leurs adhérents eux-mêmes non assujettis ou exonérés.

Source : Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris

Verser la taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est une ressource indispensable pour offrir une formation de qualité à nos étudiants qui deviendront les professionnels dont vous aurez besoin demain.

Pour l'attribution de la taxe d'apprentissage, il est important que les informations transmises à votre Organisme de Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA)sur le formulaire de collecte de la taxe d'apprentissage soient précises.

Avant de remplir le formulaire de collecte de la taxe d’apprentissage destiné à votre OCTA, pensez à vous munir des informations suivantes :

  • Nom de l’apprenti.
  • Nom de l’université : Université Paris-Diderot Paris 7 – UFR EILA.
  • Nom de la formation (voir tableau ci-dessous).
  • Nom et coordonnées du CFA (voir ci-dessous).

Formations Professionnelles de l’UFR EILA habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage par le biais du CFA Formasup Paris

Formation Catégorie Coût de la formation
Licence 3 Pro Rédacteur Technique B 5500€
Master 2 Pro Industrie de la langue et traduction spécialisée (ILTS) C 7500€
Master 2 Pro Conception de documentation multilingue multimédia (CDMM) C 7500€

Coordonnées du CFA :

CFA FORMASUP PARIS
4, Rue Blaise Desgoffe
75006 PARIS

Si vous décidez d'attribuer votre taxe d'apprentissage à l'une de nos formations, merci de nous faire parvenir une copie du formulaire de collecte de la taxe d'apprentissage que vous avez adressé à votre OCTA.

formations-pro/la_taxe_d_apprentissage.txt · Dernière modification: 2012/11/20 17:03 par Delphine Maupuy